Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole, n° 4250, déposée le 23 novembre 2016 (mis en ligne le 24 novembre 2016 à 14 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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