Proposition de loi de Mme Michèle TABAROT et plusieurs de ses collègues relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation, n° 3191, déposée le 3 novembre 2015 (mis en ligne le 5 novembre 2015 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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