Protection et développement de la filière viti-vinicole
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD pour la protection et le développement de la filière viti-vinicole, n° 1609, déposée le 5 décembre 2013 (mis en ligne le 6 décembre 2013 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |