Proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI et M. Hervé GAYMARD sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, n° 3713, déposée le 3 mai 2016 (mis en ligne le 4 mai 2016 à 14 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 11 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3713

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 11 mai 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2016 à 9 heures 30
Rapport n° 3758 déposé le 18 mai 2016 (mis en ligne le 24 mai 2016 à 15 heures 50) :
Texte de la commission (mis en ligne le 18 mai 2016 à 17 heures)
Résolution sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 juin 2016 , TA n° 750

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