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Protection de l'embryon
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BOMPARD visant à protéger l'embryon, n° 3696, déposée le 27 avril 2016 (mis en ligne le 28 avril 2016 à 11 heures 50) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |