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Protection de l'enfance, grande cause nationale 2017
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Michèle TABAROT visant à ériger la protection de l'enfance en grande cause nationale pour l'année 2017, n° 4411, déposée le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 26 janvier 2017 à 10 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |