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Protection de l'enfance, grande cause nationale 2017

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Michèle TABAROT visant à ériger la protection de l'enfance en grande cause nationale pour l'année 2017, n° 4411, déposée le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 26 janvier 2017 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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