Proposition de loi de M. Guénhaël HUET et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents, n° 2593, déposée le 18 février 2015 (mis en ligne le 19 février 2015 à 12 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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