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Protection et équilibre du temps de travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Isabelle ATTARD et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à équilibrer le temps de travail, n° 3700, déposée le 27 avril 2016 (mis en ligne le 29 avril 2011 à 11 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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