Proposition de loi de MM. Jacques Alain BÉNISTI et Christophe BOUILLON et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires, n° 4504, déposée le 15 février 2017 (mis en ligne le 20 février 2017 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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