![]() |
Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Eva SAS et plusieurs de ses collègues visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain, n° 4592, déposée le 10 mars 2017 (mis en ligne le 15 mars 2017 à 16 heures 15) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Ce texte a été retiré par son auteur le 15 mars 2017 © Assemblée nationale |