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Publication obligatoire des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent FURST et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une association par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, n° 2141, déposée le 16 juillet 2014 (mis en ligne le 17 juillet 2014 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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