Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1374, déposée le 18 septembre 2013 (mis en ligne le 19 septembre 2013 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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