Radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Gilbert COLLARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police, n° 3584, déposée le 17 mars 2016 (mis en ligne le 22 mars 2016 à 15 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |