Ratification et mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne
|
Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne n° 396 déposé le 13 novembre 2012 par Mme Danielle Auroi © Assemblée nationale |