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Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, n° 4148, déposé le 19 octobre 2016 (mis en ligne le 21 octobre 2016 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Texte de l'accord international

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 19 octobre 2016.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' rapporteur le 26 octobre 2016
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 26 octobre 2016 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 29 novembre 2016 à 17 heures
Rapport n° 4259 déposé le 29 novembre 2016 (mis en ligne le 30 novembre 2016 à 18 heures 30) par M. Pierre-Yves Le Borgn'

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 1er décembre 2016

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016 , TA n° 847

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, n° 173, déposé le 1er décembre 2016.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 14 décembre 2016
Rapport n° 313 déposé le 18 janvier 2017 :
Texte de la commission n° 314 (2016-2017) déposé le 18 janvier 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 janvier 2017
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2017 , TA n° 69


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/10/16



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro.

L'entrée en vigueur du Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République du Monténégro permettra à ce pays de devenir le 29ème membre de l'Alliance atlantique, lorsque les 28 Etats membres de l'OTAN auront notifié leur ratification.

L'adhésion du Monténégro à l'OTAN renforcera la sécurité de la région et celle de l'Alliance dans son ensemble.

La France, pour qui l'élargissement n'est pas une fin en soi, demeurera vigilante quant au respect des principes clés du processus d'élargissement de l'OTAN, que sont l'évaluation des mérites propres des pays candidats et leur contribution à la sécurité de l'espace euro-atlantique.


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