Education : Conseil supérieur de l’éducation
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l’éducation et des conseils académiques de l’éducation nationale , n° 534, déposé le 27 avril 2017 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale, n° 2229, déposé le 25 septembre 2014 (mis en ligne le 29 septembre 2014 à 17 heures 45) et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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