Sports : code mondial antidopage
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage , n° 519, déposé le 27 avril 2017 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage, n° 3263, déposé le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 26 novembre 2015 à 10 heures 05) et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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