Transports : Canal Seine-Nord Europe
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe , n° 541, déposé le 27 avril 2017 et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe, n° 4035, déposé le 14 septembre 2016 (mis en ligne le 15 septembre 2016 à 16 heures 45) et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017 En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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