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Economie : adaptation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit , n° 291, déposé le 11 février 2015 et renvoyé à la commission des finances En savoir plus Liens utiles
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