Entreprises : simplification des obligations déclaratives en matière de participation des employeurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction, n° 2152, déposé le 16 juillet 2014 (mis en ligne le 21 juillet 2014 à 15 heures) et renvoyé à la commission des affaires économiques En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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