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Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain , n° 366, déposé le 3 février 2016
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


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Ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2016 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/02/16



La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.

Les projets actuels de téléphériques urbains sont destinés aux déplacements quotidiens, et pas seulement aux loisirs. Grâce à l'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, les projets de Toulouse (Aérotram) et Créteil (Téléval), mais aussi de Grenoble, d'Orléans, et d'autres villes verront leur réalisation facilitée. La construction de ces projets bénéficiera de l'expérience acquise avec le premier équipement urbain de ce type qui doit ouvrir à Brest en 2016 avec le soutien financier de l'État.

Le transport à câbles urbain s'inscrit parfaitement dans les enjeux de la transition énergétique, tant sur le plan de l'économie d'énergie que sur celui de la diminution de la pollution atmosphérique. Il contribue réellement aux objectifs de la COP 21 : c'est un mode de transport silencieux, propre, innovant en zone urbaine et peu consommateur d'espace en raison d'une emprise au sol réduite. Il permet de franchir des obstacles, des dénivelés ou des coupures urbaines, de désenclaver des quartiers à l'accès difficile, de relier et de décongestionner les réseaux de transport des villes.


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