Agriculture : évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture , n° 410, déposé le 17 février 2016 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |