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Economie : mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique , n° 652, déposé le 22 juillet 2015
et renvoyé à la commission des affaires économiques


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Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 relative


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