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Economie : mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique , n° 652, déposé le 22 juillet 2015 et renvoyé à la commission des affaires économiques En savoir plus Liens utiles
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