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Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des AAI et API
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, n° 3175, déposé le 28 octobre 2015 (mis en ligne le 29 octobre 2015 à 14 heures 50) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république En savoir plus Liens utiles
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