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Outre-mer : adaptation de la prime d'activité à Mayotte
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte, n° 3999, déposé le 3 août 2016 (mis en ligne le 5 août 2016 à 11 heures) et renvoyé à la commission des affaires sociales En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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