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Outre-mer : dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime , n° 684, déposé le 15 juin 2016 et renvoyé à la commission des affaires économiques En savoir plus Liens utiles
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