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Outre-mer : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l’outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement et l’ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, n° 1565, déposé le 20 novembre 2013 (mis en ligne le 21 novembre 2013 à 16 heures 15) et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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