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Environnement : évaluation environnementale des projets, plans et programmes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, n° 4311, déposé le 14 décembre 2016 (mis en ligne le 14 décembre 2016 à 19 heures 10) et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017 En savoir plus Liens utiles
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