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Agriculture : ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 277, déposé le 16 décembre 2015 et renvoyé à la commission des affaires économiques En savoir plus Liens utiles
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