Proposition de loi de M. Dominique DORD et plusieurs de ses collègues visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur, n° 3013, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 29 juillet 2015 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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