Recommandations faites par la commission des affaires culturelles depuis 2002
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 n° 726 déposé le 13 février 2013 (mis en ligne le 15 février 2013 à 18 heures 30) par M. Patrick Bloche © Assemblée nationale |