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Reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale, n° 2335, déposée le 5 novembre 2014 (mis en ligne le 6 novembre 2014 à 10 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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