Assemblée nationale - Reconnaissance des écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement

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Assemblée nationale

Reconnaissance des écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement, n° 4114, déposée le 12 octobre 2016 (mis en ligne le 14 octobre 2016 à 11 heures 35)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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