Proposition de loi de MM. Fernand SIRÉ, Élie ABOUD et Philippe VITEL et plusieurs de leurs collègues visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés, n° 4341, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 28 décembre 2016 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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