Proposition de loi de Mme Valérie BOYER, MM. Damien ABAD et Dominique DORD et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance du génocide assyrien de 1915, n° 2642, déposée le 11 mars 2015 (mis en ligne le 27 mars 2015 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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