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Reconnaissance des maladies de l'amiante comme incurable et donnant droit à des pensions définitives
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe VITEL et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives, n° 2962, déposée le 8 juillet 2015 (mis en ligne le 9 juillet 2015 à 14 heures 45) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |