Proposition de loi de M. Patrick MENNUCCI et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4162, déposée le 26 octobre 2016 (mis en ligne le 27 octobre 2016 à 12 heures 10)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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