Proposition de loi de M. Stéphane SAINT-ANDRÉ et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l’établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques, n° 3933 rectifié, déposée le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 8 juillet 2016 à 12 heures 40)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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