Proposition de loi de M. Bertrand PANCHER et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1449, déposée le 10 octobre 2013 (mis en ligne le 11 octobre 2013 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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