Proposition de loi de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, n° 327, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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