Proposition de loi de M. Patrice PRAT et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis, n° 4228, déposée le 16 novembre 2016 (mis en ligne le 17 novembre 2016 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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