Proposition de loi de MM. Julien DIVE et Paul SALEN et plusieurs de leurs collègues visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif, n° 3984, déposée le 20 juillet 2016 (mis en ligne le 22 juillet 2016 à 12 heures 05)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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