Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie, n° 2630, déposée le 11 mars 2015 (mis en ligne le 19 mars 2015 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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