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Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, n° 553, déposée le 21 mai 2014 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Sueur rapporteur le 29 octobre 2014 Rapport n° 90 déposé le 12 novembre 2014 : Texte de la commission n° 91 (2014-2015) déposé le 12 novembre 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 novembre 2014 Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 19 novembre 2014 , TA n° 26 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, n° 2380, déposée le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 21 novembre 2014 à 17 heures 30)et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |