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Récupération en cas d'expatriation de l'épargne-retraite d'un plan d'épargne retraite populaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à ajouter l'expatriation de longue durée à la liste des situations permettant de récupérer de façon anticipée l'épargne-retraite souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire, n° 1775, déposée le 11 février 2014 (mis en ligne le 13 février 2014 à 10 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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