Récupération et réutilisation des eaux pluviales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales, n° 2338, déposée le 5 novembre 2014 (mis en ligne le 6 novembre 2014 à 10 heures 30) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |