Accueil > Dossiers


Récupération et réutilisation des eaux pluviales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves FOULON et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales, n° 2338, déposée le 5 novembre 2014 (mis en ligne le 6 novembre 2014 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.


© Assemblée nationale