Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET et plusieurs de ses collègues visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général, n° 757, déposée le 27 février 2013 (mis en ligne le 28 février 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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