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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite
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Loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs publiée au Journal Officiel du 27 mai 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636, déposée le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 12 décembre 2013 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 7 janvier 2014. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1702 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel rapporteure le 18 décembre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1636 Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 18 décembre 2013 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2014 à 17 heures 15 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 21 janvier 2014 à 14 heures 30 Rapport n° 1702 déposé le 14 janvier 2014 (mis en ligne le 17 janvier 2014 à 18 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 15 janvier 2014 à 12 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014 , TA n° 277 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Labazée rapporteur le 11 février 2014 Rapport n° 513 déposé le 7 mai 2014 : Texte de la commission n° 514 (2013-2014) déposé le 7 mai 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 mai 2014 Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2014 , TA n° 112 © Assemblée nationale |