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Travail : réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs, n° 1636, déposée le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 12 décembre 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 7 janvier 2014.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1702
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel rapporteure le 18 décembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1636

Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 18 décembre 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 14 janvier 2014 à 17 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 21 janvier 2014 à 14 heures 30
Rapport n° 1702 déposé le 14 janvier 2014 (mis en ligne le 17 janvier 2014 à 18 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 15 janvier 2014 à 12 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 21 janvier 2014

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014 , TA n° 277

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, n° 299, déposée le 22 janvier 2014.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Labazée rapporteur le 11 février 2014
Rapport n° 513 déposé le 7 mai 2014 :
Texte de la commission n° 514 (2013-2014) déposé le 7 mai 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2014 , TA n° 112


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