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Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul SALEN et plusieurs de ses collègues visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire", n° 3706, déposée le 27 avril 2016 (mis en ligne le 29 avril 2016 à 11 heures 20) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |