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Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul SALEN et plusieurs de ses collègues visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire", n° 3706, déposée le 27 avril 2016 (mis en ligne le 29 avril 2016 à 11 heures 20)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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