![]() |
Réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de MM. Lionnel LUCA, Jean-Pierre BARBIER et Jean-Claude BOUCHET et plusieurs de leurs collègues tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens, n° 14, déposée le 28 juin 2012 (mis en ligne le 16 juillet 2012 à 17 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |